FAQ

Je souhaite des informations avant de m’inscrire

C’est simple :

Il n’y a aucun frais d’inscription ou de dossier pour rejoindre FORMAXL. Nous travaillons exclusivement au succès, ce qui signifie que notre collaboration repose entièrement sur l’atteinte de vos objectifs.
Notre approche consiste à vous offrir toutes les conditions nécessaires pour réussir, et c’est ce qui pousse de nombreux prestataires à nous rejoindre.

C’est le formateur qui s’inscrit sur notre plateforme.

Nous accordons une importance particulière à la valorisation de votre profil et de vos compétences. Cette approche permet aux clients finaux d’apprécier pleinement votre expertise et votre singularité, vous offrant ainsi une meilleure visibilité et un positionnement différenciant.

Si vous représentez un organisme de formation avec plusieurs formateurs, le fonctionnement reste simple : chaque formateur doit créer son propre compte sur notre plateforme. Cela garantit une présentation fidèle et transparente des compétences individuelles.

Nous tenons également à préserver une relation directe entre le client final et le formateur dont le profil a été retenu. Par conséquent, lorsqu’une formation est confiée à un formateur précis, c’est bien celui-ci qui doit assurer l’intervention.

Il n’est pas possible de le remplacer par un autre formateur de votre organisme une fois l’engagement pris.

En cas d’indisponibilité du formateur sélectionné pour une mission future, il est essentiel que la personne concernée en soit informé au plus tôt, afin que nous puissions proposer un collègue ou un confrère au client. Celui-ci restera bien entendu libre de son choix final.
L’objectif est de garantir une transparence totale et de respecter l’engagement initial, notamment concernant le formateur attendu par le stagiaire.

Et si nous sommes plusieurs formateurs en CDI dans la même entreprise ?

Chaque formateur s’inscrit

Vous n’êtes absolument pas engagé avec FORMAXL.

Notre collaboration est basée sur la flexibilité. À tout moment, vous pouvez demander à ne plus apparaître sur notre plateforme, et ce, sans aucun préavis. De même, si vous souhaitez reprendre votre activité avec nous ultérieurement, vous avez la possibilité de revenir quand vous le désirez.

Absolument pas ! Il n’y a aucune exclusivité lorsque vous collaborez avec FORMAXL.

Notre collaboration repose sur une grande flexibilité. À tout moment, vous pouvez demander à être retiré de notre plateforme, sans aucun préavis ni engagement.

De la même manière, si vous souhaitez reprendre votre activité avec nous par la suite, vous êtes libre de revenir quand vous le souhaitez, en toute simplicité.

Oui, FORMAXL se réserve le droit de refuser une inscription.

Notre plateforme est dédiée aux professionnels de qualité dans les domaines de la formation, du conseil et de l’accompagnement.

Nous nous engageons à maintenir un niveau de qualité et de confiance élevé pour vos futurs clients.

Voici les principales raisons pour lesquelles une inscription pourrait être refusée :

– Profil professionnel inadéquat : votre parcours doit démontrer une expertise et une expérience avérées dans votre domaine. Si votre profil ne correspond pas aux standards attendus pour un professionnel de la formation (par exemple, si vos compétences déclarées ne sont pas en lien avec une expérience ou une formation pertinente), nous pouvons refuser votre inscription. Nous devons avoir pleine confiance en vos qualifications.
– Posture ou comportement inapproprié : un comportement agressif, un refus de fournir les documents demandés, ou toute autre posture jugée inappropriée lors de nos échanges peut entraîner un refus d’inscription. Nous privilégions des collaborations basées sur le respect et la transparence.

– Présence numérique inadaptée : nous effectuons une veille sur la présence en ligne de vos sites et de vos communiqués sur les réseaux sociaux. Une image ou des contenus jugés inadaptés sur internet pourraient compromettre votre inscription, car le processus FORMAXL s’apparente à un véritable recrutement.
– Non-respect de la Convention de Partenariat et Charte de bonne conduite : Si des formateurs issus d’un même organisme ont déjà enfreint la convention, Formaxl se réserve le droit de refuser l’inscription de nouveaux formateurs provenant de cet organisme. Cette mesure vise à préserver un environnement professionnel fondé sur la confiance, la rigueur et l’excellence, au bénéfice de l’ensemble de nos partenaires et clients.

Oui, FORMAXL peut vous exclure de sa plateforme.

Lors du démarrage de notre collaboration, une Convention de Partenariat et Charte de bonne conduite est signée.

Le non-respect de cette charte, qui établit les règles et les attentes de notre partenariat, entraînera une exclusion immédiate de la plateforme.

La délivrance de prestations donnant lieu à des réclamations ou de mauvaises évaluations.

Bien entendu, Formaxl réalise systématiquement une vérification approfondie afin de confirmer la véracité de tout retour négatif avant de prendre une décision.

Nous tenons à garantir un environnement professionnel et respectueux pour l’ensemble de notre communauté et de nos clients.

FORMAXL peut refuser de diffuser certaines de vos prestations.

Notre plateforme est exclusivement dédiée aux prestations de formation, de conseil et d’accompagnement destinées au monde professionnel.

Par conséquent, nous n’acceptons pas les offres à caractère personnel, familial ou privé, telles que le coaching sportif individuel ou les services de garde d’enfants.

De plus, toute prestation faisant référence à des contenus sectaires, religieux, discriminants ou ne répondant pas à un objectif professionnel clairement défini sera refusée.
Vos offres doivent être explicitement professionnelles, respecter nos valeurs d’éthique, de neutralité, et s’inscrire dans un cadre clair.
Ainsi, si une formation en management s’éloigne de son objectif pour aborder des sujets non pertinents ou inappropriés, elle ne pourra pas être acceptée.

Nous avons à cœur de maintenir un catalogue de prestations cohérent, qualitatif et utile pour nos clients.

Le prix et du contenu de vos prestations est déterminé en fonction du type de mission et de la manière dont elles seront gérées :

– Pour les prestations gérées par Formaxl et financées par le CPF : Nous avons l’obligation de fixés un prix en amont . C’est une obligation imposée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). De même, le contenu est souvent encadré : le programme de la formation à la création d’entreprise est déjà défini, et celui des bilans de compétences est régit par le Code du Travail.
– Pour les prestations gérées par Formaxl avec un financement OPCO ou France-travail : vous avez la liberté de commercialiser votre contenu à votre prix.
– Pour toutes les prestations que vous proposez en direct : Vous disposez d’une pleine autonomie pour déterminer le prix de vos contenus et les commercialiser comme vous le souhaitez.

Votre propriété intellectuelle qu’il s’agisse de vos contenus, de vos supports pédagogiques, de vos méthodes, outils ou modèles reste intégralement votre propriété.

Notre rôle est de garantir un cadre sécurisé et respectueux de vos droits.

Attention néanmoins : Si vous êtes sous-traitant pour Formaxl, et pour être conforme avec Qualiopi, vous devrez nous fournir les ressources pédagogiques (indicateur 19 du référentiel qualiopi consultable sur internet). Ces ressources pédagogiques seront consultées sur place par l’auditeur qualiopi. Aucune copie ne sera fournie à l’auditeur.

Voici les principales protections que nous assurons :

– Vos contenus ne sont jamais diffusés sans votre accord. Nous ne partageons ni ne mettons à disposition vos supports pédagogiques sans votre autorisation explicite.
Vous restez maître de ce que vous transmettez aux clients.
– Vos outils et méthodes ne sont en aucun cas réutilisés ou reproduits. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos documents, méthodes ou créations.
– Les clients n’accèdent qu’aux éléments nécessaires à la prestation. Les clients ne voient que votre profil professionnel et la description de vos prestations. Vos supports ne leur sont transmis que dans le cadre strict de l’animation d’une formation ou mission, et uniquement par vous.
– Vos données sont protégées. Nous veillons à la confidentialité de vos informations et de vos documents. Ils ne sont ni vendus, ni transmis à d’autres organismes.
– Vous pouvez modifier ou retirer vos contenus à tout moment. Vous gardez un contrôle total sur les informations et éléments que vous publiez. Vous pouvez, seul, entièrement supprimés ou modifier vos contenus de la plateforme.

Lors de votre inscription, il vous ai demandé d’accepter les conditions de la Convention de Partenariat et Charte de déontologie.

Les principes édictés dans celle-ci constituent un socle commun de principes et de règles de bonne conduite, ainsi que les conditions de réalisation.

Formaxl déploie des moyens humains, techniques et financiers pour promouvoir vos offres.

Tous manquements à la qualité de service, détériorent l’image du collectif et de l’ensemble des autres prestataires.

La présente Convention de Partenariat définit les modalités de :

– Votre présentation en tant que Prestataire sur le site internet formaxl.fr

– La gestion de vos offres de prestations dans le catalogue du site internet formaxl.fr

– La mise en relation avec des prospects

– L’apport de nouveaux clients

– L’évaluation des prestataires

– Le contrôle du service fait

– Les avantages pour les parties

Accès et utilisation du catalogue - Maj le 28 Février 26

Lors de votre inscription, il vous ai demandé d’accepter les conditions de la Convention de Partenariat et Charte de déontologie.

Les principes édictés dans celle-ci constituent un socle commun de principes et de règles de bonne conduite, ainsi que les conditions de réalisation.

Formaxl déploie des moyens humains, techniques et financiers pour promouvoir vos offres.

Tous manquements à la qualité de service, détériorent l’image du collectif et de l’ensemble des autres prestataires.

La présente Convention de Partenariat définit les modalités de :

– Votre présentation en tant que Prestataire sur le site internet formaxl.fr

– La gestion de vos offres de prestations dans le catalogue du site internet formaxl.fr

– La mise en relation avec des prospects

– L’apport de nouveaux clients

– L’évaluation des prestataires

– Le contrôle du service fait

– Les avantages pour les parties

Cette Convention de Partenariat et charte déontologique entrera en vigueur à la date de signature du présent document. Formaxl se réserve le droit d’apporter des avenants de modifications.

En cas d’avenant de modification, la mise à jour sera signifiée par la date de mise à jour de la FAQ et de l’article.

A l’initiative du prestataire :

Cette convention peut être rompue à tout moment par le prestataire, sans délai, mais celui-ci doit respecter les engagements pris. Ainsi, le prestataire peut retirer à tout moment ou mettre en sommeil sa présence sur le site et ses offres dans le catalogue. Mais si Formaxl a mis en relation des contacts ou apporté des affaires, les sommes sont dues par le prestataire.

A l’initiative de Formaxl :

Formaxl se réserve le droit de mettre un terme à la présente convention de partenariat en cas de non-respect des conditions et selon les articles présentés ci-dessous.

Le prestataire s’engage à se présenter le plus honnêtement possible et à mettre à jour ses informations en temps réel.

Soignez votre présentation !

L’objectif de votre catalogue est de nous permettre de vendre vos prestations et de vous rendre « attractif ».

– Déclarez uniquement les offres que vous pouvez réaliser.

– Déclarez vos offres sur vos lieux d’exercice où vous avez des bureaux fixes. (Le site est là pour favoriser la proximité. Si vous souhaitez élargir votre périmètre, cochez distanciel)

– Il est interdit de sous-traiter tout ou partie de la réalisation des prestations, en interne comme en externe.

– Il est interdit de confier la réalisation de la prestation à un tiers.

– Il est interdit de communiquer des informations mensongères.

– Ne surchargez pas votre catalogue par une abondance de prestations, vous perdriez en crédibilité.

– Ne déposez pas d’offres trop similaires en ne changeant que quelques points, ou durées ou prix. Il sera temps d’adapter votre offre au besoin de votre client après l’avoir rencontré. Précisez dans l’offre que vous pouvez adapter votre offre.

Concernant le prestataire :

Lorsque vous recevez une mise en relation, il est impératif que :

– Le prestataire s’engage à ne pas laisser une demande de mise en relation sans un contact rapide en retour. Ainsi, le prestataire s’engage à recontacter le prospect dans les plus brefs délais, et au maximum dans les 24h, ou à lui adresser un 1er retour très rapide pour l’informer qu’il sera très prochainement recontacté.

– Si le prestataire est en congés ou absent pour une raison particulière, il suspend son catalogue pour ne pas recevoir de mises en relation auxquelles il ne pourra pas répondre dans les délais impartis.

– Le prestataire s’engage à tout faire pour établir un échange de qualité avec la mise en relation, afin que cet utilisateur soit satisfait du service, même si l’affaire n’est pas conclue.

Concernant Formaxl :

Les personnes qui demandent à être mises en relation avec un prestataire ont la possibilité de demander un contact avec plusieurs prestataires. En cas d’abus, ces personnes seront bloquées dans l’utilisation de la plateforme.

À la suite de la mise en relation, le prestataire contacte son prospect et, le cas échéant, émet un devis.

Si le client accepte votre devis, Formaxl considère que l’affaire est en statut « apportée ». Formaxl émet sa facture et le prestataire doit régler la facture à 30 jours, date de réception de la facture.

Toute nouvelle affaire réalisée avec le client apporté donne lieu à une facturation ainsi que toutes les affaires conclues avec ce même client dans les 12 mois suivant le démarrage de la 1ere affaire, date de début du 1er devis accepté faisant foi.

Le prestataire s’engage à déclarer à Formaxl toutes les affaires dues avec honnêteté, et à réception de la demande dans le cadre du suivi effectué par Formaxl.

Le tarif appliqué est consultable sur le site internet de Formaxl.

Le taux de facturation sur le Chiffre d’affaires se base sur le devis. Si le tarif doit être modifié par rapport au devis initial, le prestataire doit demander une facture ajustée ( le taux est applicable sur les frais et indemnités annexes)

Toute correspondance avec Formaxl concernant l’apport d’une affaire doit porter le Numéro de référence dans l’objet du mail et dans la facture

- Si une évaluation est déposée avec un mail déjà utilisé auparavant pour une autre évaluation, Formaxl procèdera à un contrôle pour vérifier la véracité de l’évaluation
  - Le prestataire peut adresser un lien à ses stagiaires et ses clients pour que ceux-ci déposent une évaluation de votre prestation qui sera rendue publique.

Chaque mise en relation donne lieu à une traçabilité chez Formaxl qui procède à des actions de suivi par échantillon périodique, auprès du prestataire et du prospect.

Formaxl se réserve le droit d’exclusion temporaire ou définitive le prestataire ainsi que l’ensemble des autres prestataires de la même société dans les cas suivants :

– En cas de non-déclaration ou de volonté avérée de dissimuler une ou plusieurs affaires.

– En cas de prestation non conforme ou de mauvaise qualité avérée.
– En cas d’inexactitude des montants facturés.

Les obligations d’un organisme de formation

Un Organisme de Formation (OF) est avant tout une entreprise.

Votre première démarche consiste donc à choisir la forme juridique qui correspond le mieux à votre projet (micro-entreprise, SARL, SAS, etc.). Il est crucial de bien prévoir l’activité de formation dans les statuts de votre entreprise.

Ce qui caractérise principalement un OF est la détention d’un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA). Ce numéro est délivré par les services de l’État une fois que vous avez déclaré votre activité de formation. C’est ce NDA qui vous permet d’exercer légalement en tant qu’organisme de formation et, à terme, d’accéder à certains financements publics ou mutualisés (sous réserve de l’obtention de la certification Qualiopi si vous êtes une société).

Le Numéro de Déclaration d’Activité est un numéro unique attribué par la DREETS (Direction régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) à un organisme de formation, une fois qu’il a déclaré son activité de formation professionnelle.

Ce n’est pas un label de qualité, ni une certification : il signifie seulement que l’organisme a officiellement déclaré son activité.

Sont concernés :

– Les organismes de formation (entreprises, auto-entrepreneurs, associations, etc.)
– Toute structure qui souhaite proposer des actions de formation professionnelle continue, telles que : des formations pour salariés ou demandeurs d’emploi ; des bilans de compétences ; des validations des acquis de l’expérience (VAE) ; des actions d’apprentissage

Un prestataire doit :

1. Avoir conclu une première convention ou un contrat de formation (avec un client ou un stagiaire) ;
2. Remplir le cerfa de déclaration d’activité (n°10782*05) disponible sur internet ;
3. Joindre plusieurs pièces justificatives (programme de formation, CV des formateurs, statut juridique, etc.) ;
4. Envoyer le tout à la DREETS du lieu de son siège social.

Le numéro est délivré dans un délai de 30 jours si le dossier est complet.

À savoir :

Le NDA doit apparaître sur tous les documents contractuels de l’organisme : devis, contrats, conventions, factures, etc.
Il peut être radié en cas d’inactivité (pas d’action de formation sur 1 an) ou de non-respect des obligations (bilan pédagogique non transmis, etc.).

Veillez bien à ce que votre cv soit en phase par mots clés avec la convention que vous allez présenter à la DREETS

En collaborant avec FORMAXL, vous bénéficiez des conditions nécessaires pour effectuer votre déclaration d’activité auprès de la DREETS.

FORMAXL vous apporte :

Une première convention de formation, puisque travailler avec FORMAXL vous permet d’obtenir le document-clé exigé pour faire votre demande de NDA. Cette convention est la preuve que vous avez bien une première action de formation prévue.

Vous devez faire votre demande de NDA dans la limite grand maximum de 3 mois après la date de fin de votre convention de formation

Si vous souhaitez uniquement publier vos offres, vous êtes libre de choisir vos certifications, vos habilitations, etc.

Si vous souhaitez que Formaxl gère vos dossiers de formations, l’obligation d’être certifié Qualiopi dépend de votre statut juridique ET du financeur :

– Si votre formation est financée par le CPF :

Si vous êtes une société : oui, la certification Qualiopi est obligatoire pour bénéficier de financements publics ou mutualisés (comme ceux du CPF ou des OPCOs). Si votre société n’est pas encore certifiée Qualiopi, nous pouvons tout de même collaborer en vous proposant un Contrat à Durée Déterminée d’Usage (CDDU), vous permettant ainsi d’intervenir sous le statut de salarié pour les prestations concernées.

Si vous êtes en micro-entreprise (Entreprise Individuelle ou auto-entreprise) : vous n’avez pas l’obligation d’être certifié Qualiopi. Toutefois, veuillez noter qu’il existe un seuil de chiffre d’affaires (actuellement fixé à 77 700 € par an pour les prestations de services) au-delà duquel ce statut peut ne plus être le plus adapté pour l’accès à certains dispositifs de financement.

– Si votre formation est financée par un OPCO ou France-travail :
Vous n’avez pas l’obligation d’être certifié Qualiopi, quel que soit le statut de votre entreprise.

Formaxl peut vous accompagner dans votre démarche pour obtenir la certification Qualiopi

Le BPF est une déclaration annuelle obligatoire que doit remplir tout organisme de formation ayant un numéro de déclaration d’activité (NDA).

Il permet de rendre compte, chaque année, de l’activité de formation réalisée (heures dispensées, nombre de stagiaires, nature des actions, chiffre d’affaires, etc.).

Il doit être transmis à la DREETS (via la plateforme « Mon Activité Formation ») dans les délais ( vous recevrez un mail)

Qui est concerné ?

Tous les prestataires de formation professionnelle continue ayant obtenu un NDA actif, même s’ils n’ont réalisé aucune formation pendant l’année.

Cela inclut :

– Les formateurs indépendants (auto-entrepreneurs compris),
– Les organismes de formation privés ou associatifs,
– Les CFA,
– Les prestataires de bilans de compétences ou de VAE.

Le BPF est une obligation légale : en cas de non-déclaration, votre numéro de déclaration d’activité est suspendu ou radié. Ce bilan permet également à l’administration de vérifier la réalité et la qualité de votre activité. Il est donc indispensable pour conserver votre statut et continuer à exercer légalement en tant qu’organisme de formation.

Le BPF comprend notamment :

– Le nombre d’actions de formation réalisées,
– Le nombre de stagiaires formés,
– Le volume horaire total dispensé,
– La répartition du chiffre d’affaires par type de financement (CPF, OPCO, entreprises…),
– Le nombre de formateurs mobilisés.

Oui, FORMAXL peut vous exclure de sa plateforme.

Lors du démarrage de notre collaboration, une Convention de Partenariat et Charte de bonne conduite est signée.

Le non-respect de cette charte, qui établit les règles et les attentes de notre partenariat, entraînera une exclusion immédiate de la plateforme.

La délivrance de prestations donnant lieu à des réclamations ou de mauvaises évaluations.

Bien entendu, Formaxl réalise systématiquement une vérification approfondie afin de confirmer la véracité de tout retour négatif avant de prendre une décision.

Nous tenons à garantir un environnement professionnel et respectueux pour l’ensemble de notre communauté et de nos clients.

Les organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent des opérations de formation professionnelle continue, peuvent être exonérés de TVA pour ces opérations.

Ils doivent obtenir de l’autorité administrative une attestation pour exercer cette activité. Pour cela, remplissez le CERFA 10219*22 (3511-SD) disponible sur internet.

La très grande majorité des OF demande l’exoneration de TVA car le financements CPF est exonéré de TVA et les OPCO vont demandés à l’être en 2026.

Si vous facturez avec de la TVA, Formaxl, le CPF, France travail et les opco ne prendront pas en charge votre TVA. Votre prix sera considéré TVA incluses.

Attention, cette exonération ne concerne que les actions de formations. Si vous vendez du conseil ou autre, appliquez la TVA